04 68 26 36 36

Droit du travail

Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...

Licenciement

Licenciement

Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

L'adoption plénière

L'adoption plénière

02-02-2016

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

Lire la suite
Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne

Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne

07-07-2015

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous propose des informations utiles sur le divorce, dont les procédures ont considérablement évoluées depuis la loi de 2004.

Lire la suite
Le divorce pour faute, explications par AD  Avocat à Carcassonne

Le divorce pour faute, explications par AD Avocat à Carcassonne

06-07-2015

Le divorce pour faute suppose la violation d'une obligation inhérente au mariage qui rend intolérable le maintien de la vie conjugale pour le conjoint victime. Si le magistrat accueille cette demande et constate la faute, l'époux peut se voir allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Lire la suite
Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

11-12-2011

Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale et ne bénéficient plus de la réduction forfaitaire pour frais professionnels.

Lire la suite