Droit du travail
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Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales
28-11-2011La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.
Lire la suiteL'hôpital de Perpignan empêche une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences
15-03-2019L'une des deux mères d'un petit garçon de trois ans a été empêchée d'accompagner son fils aux urgences, au motif qu'elle n'était pas la mère biologique de l'enfant. Leur avocate évoque un cas de discrimination. L'hôpital plaide pour un défaut d'explications.
Lire la suiteTout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne
07-07-2015Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous propose des informations utiles sur le divorce, dont les procédures ont considérablement évoluées depuis la loi de 2004.
Lire la suiteFrance Bleue 14 novembre 2018
14-11-2018Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.
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