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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

Le nouveau divorce par consentement mutuel (ou amiable): une procédure plus rapide et moins coûteuse que les autres divorces.

Le nouveau divorce par consentement mutuel (ou amiable): une procédure plus rapide et moins coûteuse que les autres divorces.

06-07-2017

Depuis le 1er janvier 2017, les époux ne doivent plus nécessairement passer devant le juge aux affaires familiales : une convention, établie entre les époux et par leur avocat, qui devra être déposée chez un notaire suffit.

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La pension alimentaire

La pension alimentaire

06-07-2015

La pension alimentaire est la créance que doit le parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant au parent qui a la garde de l'enfant.

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«Je n'ai aucun droit sur mes propres enfants»: l'enfer des mères «sociales»

«Je n'ai aucun droit sur mes propres enfants»: l'enfer des mères «sociales»

19-12-2018

On les appelle les mères « sociales ». Lesbiennes ou bies, elles ont eu un enfant avec une femme dont elles se sont séparées depuis, avant de se marier et d'adopter. Victimes d'un véritable vide juridique, elles se retrouvent souvent privées de leur enfant et doivent faire le deuil du statut de « mère », qu'elles ressentent au plus profond d'elles-mêmes, mais n'obtiendront jamais juridiquement. Alors que la PMA pour toutes se fait toujours attendre, le sort de leurs familles, comme d'autres, en dépend.

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Encadrement plus strict des experts CHSCT

Encadrement plus strict des experts CHSCT

04-01-2012

Le décret en date du 23 décembre dernier et un arrêté en date du même jour encadrent de façon plus rigoureuse la réglementation concernant les experts CHSCT. Jusqu'à présent les dispositions du code du travail sur la procédure d'agrément des experts étaient minimes. Il était tenu compte de la compétence des experts en matière de santé et sécurité au travail et d'organisation du travail et de la production.

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