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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

11-12-2011

Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale et ne bénéficient plus de la réduction forfaitaire pour frais professionnels.

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L'arnaque aux panneaux photovoltaïques : Comment faire pour se protéger ? 

L'arnaque aux panneaux photovoltaïques : Comment faire pour se protéger ? 

24-02-2019

Monsieur et Madame X ont signé avec une société un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaïques en intégration toiture.

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« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

12-03-2019

Avec la « possession d'état », des mères non reconnues tentent l'ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l'affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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La responsabilité pénale des EPHAD : arrêt en date du 4 octobre 2011

La responsabilité pénale des EPHAD : arrêt en date du 4 octobre 2011

22-11-2011

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 4 octobre 2011, relatif à la responsabilité pénale des EPHAD (Établissements d'hébergement pour les personnes âgées et dépendantes).

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