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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

13-09-2015

"Merci, au revoir". Ces mots prononcés par Manon, âgée de tout juste 2 ans et demi, ont ému le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, le 29 juin dernier, à l'issue de l'audience où la présidente Françoise Penavayre a finalement accordé à deux femmes mariées l'adoption plénière (*) de la petite fille.

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«Je n'ai aucun droit sur mes propres enfants»: l'enfer des mères «sociales»

«Je n'ai aucun droit sur mes propres enfants»: l'enfer des mères «sociales»

19-12-2018

On les appelle les mères « sociales ». Lesbiennes ou bies, elles ont eu un enfant avec une femme dont elles se sont séparées depuis, avant de se marier et d'adopter. Victimes d'un véritable vide juridique, elles se retrouvent souvent privées de leur enfant et doivent faire le deuil du statut de « mère », qu'elles ressentent au plus profond d'elles-mêmes, mais n'obtiendront jamais juridiquement. Alors que la PMA pour toutes se fait toujours attendre, le sort de leurs familles, comme d'autres, en dépend.

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Les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non conciliation en divorce.

Les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non conciliation en divorce.

06-07-2015

Les mesures provisoires sont identiques aux 3 divorces contentieux et sont fixées par le juge dès la première audience en divorce de non conciliation. Cette première audience est par conséquent capitale car ces mesures s'appliquent jusqu'au jugement définitif en divorce (2ème phase de la procédure en divorce).

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Le divorce pour faute, explications par AD  Avocat à Carcassonne

Le divorce pour faute, explications par AD Avocat à Carcassonne

06-07-2015

Le divorce pour faute suppose la violation d'une obligation inhérente au mariage qui rend intolérable le maintien de la vie conjugale pour le conjoint victime. Si le magistrat accueille cette demande et constate la faute, l'époux peut se voir allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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