Droit du travail
Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...
L'histoire de la petite Martine, renversée par une voiture alors qu'elle était dans sa poussette.
15-06-2015Martine, âgée d'un an en juin 2014, avait été renversée par un automobiliste qui avait brûlé un feu rouge devant la gare de Carcassonne.
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Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération "aide à domicile"
25-10-2011Dans son arrêt en date du 22 septembre 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dispose que l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une aide à domicile ne s'applique pas aux rémunérations des salariés d'un EPHAD.
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France Bleue 14 novembre 2018
14-11-2018Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.
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Une salariée injustement licenciée pour motif économique
12-07-2016En droit du travail lorsque un licenciement économique est projeté, l'employeur doit respecter des critères légaux qualifiés "d'objectifs".
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