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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

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Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

14-03-2019

L'une des deux mères s'est vue refuser l'accès à une salle de soins au motif que "seule la vraie maman pouvait accompagner l'enfant"

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Droit de la propriété intellectuelle

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23-04-2012

AD-Avocat à Carcassonne intervient en droit des marques, droits des dessins et modèles et en matière de brevets.

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Comment obtenir la filiation française d'enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger?

Comment obtenir la filiation française d'enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger?

20-11-2017

La retranscription du père biologique d'un enfant né par GPA sur l'acte de naissance est possible. Il convient ensuite de formuler une demande d'adoption pour le parent d'intention.

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Encadrement plus strict des experts CHSCT

Encadrement plus strict des experts CHSCT

04-01-2012

Le décret en date du 23 décembre dernier et un arrêté en date du même jour encadrent de façon plus rigoureuse la réglementation concernant les experts CHSCT. Jusqu'à présent les dispositions du code du travail sur la procédure d'agrément des experts étaient minimes. Il était tenu compte de la compétence des experts en matière de santé et sécurité au travail et d'organisation du travail et de la production.

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