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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

A l'hôpital de Perpignan, une maman homosexuelle refusée à la porte des urgences

A l'hôpital de Perpignan, une maman homosexuelle refusée à la porte des urgences

14-03-2019

Un élu dénonce dans une lettre adressée au directeur de l'hôpital le sort qui a été réservé à un couple de deux mamans dont l'une d'elles s'est vue refuser l'accompagnement de son enfant aux urgences pédiatriques.

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Le nouveau divorce par consentement mutuel (ou amiable): une procédure plus rapide et moins coûteuse que les autres divorces.

Le nouveau divorce par consentement mutuel (ou amiable): une procédure plus rapide et moins coûteuse que les autres divorces.

06-07-2017

Depuis le 1er janvier 2017, les époux ne doivent plus nécessairement passer devant le juge aux affaires familiales : une convention, établie entre les époux et par leur avocat, qui devra être déposée chez un notaire suffit.

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Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

14-01-2019

Certains salariés sont exposés au grand froid en travaillant en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés. L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité des salariés (article L.1421-1 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation dite de résultat.

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Droit des affaires

Droit des affaires

18-03-2009

AD AVOCAT à Carcassonne conseille les entreprises dans les secteurs variés durant toutes les phases de leur évolution : création, développement (contrat de distribution, contrat de licence), leur expansion (acquisition d'actifs, de sociétés), leur restructuration et leur transmission. AD AVOCAT accompagne et conseille les dirigeants d'entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle.

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