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Droit du travail

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Licenciement

Licenciement

Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

L'histoire de la petite Martine, renversée par une voiture alors qu'elle était dans sa poussette.

L'histoire de la petite Martine, renversée par une voiture alors qu'elle était dans sa poussette.

15-06-2015

Martine, âgée d'un an en juin 2014, avait été renversée par un automobiliste qui avait brûlé un feu rouge devant la gare de Carcassonne.

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Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération

Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération "aide à domicile"

25-10-2011

Dans son arrêt en date du 22 septembre 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dispose que l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une aide à domicile ne s'applique pas aux rémunérations des salariés d'un EPHAD.

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France Bleue 14 novembre 2018

France Bleue 14 novembre 2018

14-11-2018

Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

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Une salariée injustement licenciée pour motif économique

Une salariée injustement licenciée pour motif économique

12-07-2016

En droit du travail lorsque un licenciement économique est projeté, l'employeur doit respecter des critères légaux qualifiés "d'objectifs".

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