Droit du travail
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Qu'est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse?
05-07-2017Selon le Code du travail, le licenciement, pour être valable, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cette exigence est d'ailleurs imposée par les textes internationaux dans le cadre de l'OIT. La cause réelle et sérieuse c'est la justification, le bien-fondé du licenciement.
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Quelle indemnité de fin de CDD en cas de rupture anticipée aux torts de l'employeur ?
07-06-2018Aucune disposition du Code du travail ne prévoit le mode de calcul de l'indemnité de fin de contrat en cas de rupture anticipée aux torts de l'employeur.
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Une mère lesbienne refoulée à la porte des urgences
14-03-2019Céline, lesbienne, affirme qu'elle a été empêchée d'accompagner son fils en salle de soins au centre hospitalier de Perpignan
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