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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales

Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales

28-11-2011

La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.

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L'hôpital de Perpignan empêche une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences

L'hôpital de Perpignan empêche une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences

15-03-2019

L'une des deux mères d'un petit garçon de trois ans a été empêchée d'accompagner son fils aux urgences, au motif qu'elle n'était pas la mère biologique de l'enfant. Leur avocate évoque un cas de discrimination. L'hôpital plaide pour un défaut d'explications.

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Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne

Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne

07-07-2015

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous propose des informations utiles sur le divorce, dont les procédures ont considérablement évoluées depuis la loi de 2004.

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France Bleue 14 novembre 2018

France Bleue 14 novembre 2018

14-11-2018

Elle n'obtient ni le statut de mère biologique ni celui de père biologique mais celui de "parent biologique". La cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.

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