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Droit du travail

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Licenciement

Licenciement

Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

Revalorisation - Indexation de la pension alimentaire

Revalorisation - Indexation de la pension alimentaire

14-09-2015

Lorsque la pension alimentaire est fixée dans le jugement rendu par le juge aux affaires familiales, l'indexation de la pension alimentaire est prévue et son mode de calcul détaillé dans le jugement, sur la base de l'indice INSEE.

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L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

14-03-2019

L'une des deux mères s'est vue refuser l'accès à une salle de soins au motif que "seule la vraie maman pouvait accompagner l'enfant"

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Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

13-11-2017

Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.

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La protection des professionnels contre le démarchage et les pratiques 'one shot'

La protection des professionnels contre le démarchage et les pratiques 'one shot'

05-07-2017

La pratique de vente 'one shot': le but est de faire signer le contrat rapidement, sans laisser au client le temps de réflexion, et en le privant le plus souvent de son droit de rétractation.

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