Droit du travail
Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...
Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
11-12-2011Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale et ne bénéficient plus de la réduction forfaitaire pour frais professionnels.
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Le licenciement amiable ou rupture conventionnelle
05-07-2017La rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l'employeur quant à la rupture du contrat de travail.
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L'adoption c'est quoi
02-02-2016L'adoption permet à l'adoptant de devenir parent de l'adopté. L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration).
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Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne
07-07-2015Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous propose des informations utiles sur le divorce, dont les procédures ont considérablement évoluées depuis la loi de 2004.
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