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Droit du travail

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Licenciement

Licenciement

Rupture Conventionnelle

Rupture Conventionnelle

Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

La protection des professionnels contre le démarchage et les pratiques 'one shot'

La protection des professionnels contre le démarchage et les pratiques 'one shot'

05-07-2017

La pratique de vente 'one shot': le but est de faire signer le contrat rapidement, sans laisser au client le temps de réflexion, et en le privant le plus souvent de son droit de rétractation.

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Faute inexcusable de l'employeur en cas de non respect des préconisations du médecin du travail

Faute inexcusable de l'employeur en cas de non respect des préconisations du médecin du travail

10-01-2019

La salariée employée en qualité de conductrice de véhicules d'engins lourds et de manoeuvre, a été victime d'un accident de travail le 18 janvier 2016.

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Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

11-12-2011

Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale et ne bénéficient plus de la réduction forfaitaire pour frais professionnels.

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Droit des affaires

Droit des affaires

18-03-2009

AD AVOCAT à Carcassonne conseille les entreprises dans les secteurs variés durant toutes les phases de leur évolution : création, développement (contrat de distribution, contrat de licence), leur expansion (acquisition d'actifs, de sociétés), leur restructuration et leur transmission. AD AVOCAT accompagne et conseille les dirigeants d'entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle.

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