Droit du travail
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Revalorisation - Indexation de la pension alimentaire
14-09-2015Lorsque la pension alimentaire est fixée dans le jugement rendu par le juge aux affaires familiales, l'indexation de la pension alimentaire est prévue et son mode de calcul détaillé dans le jugement, sur la base de l'indice INSEE.
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L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental
14-03-2019L'une des deux mères s'est vue refuser l'accès à une salle de soins au motif que "seule la vraie maman pouvait accompagner l'enfant"
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Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?
13-11-2017Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.
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La protection des professionnels contre le démarchage et les pratiques 'one shot'
05-07-2017La pratique de vente 'one shot': le but est de faire signer le contrat rapidement, sans laisser au client le temps de réflexion, et en le privant le plus souvent de son droit de rétractation.
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