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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

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Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

14-03-2019

L'une des deux mères s'est vue refuser l'accès à une salle de soins au motif que "seule la vraie maman pouvait accompagner l'enfant"

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Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

11-12-2011

Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale et ne bénéficient plus de la réduction forfaitaire pour frais professionnels.

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Le divorce pour faute, explications par AD  Avocat à Carcassonne

Le divorce pour faute, explications par AD Avocat à Carcassonne

06-07-2015

Le divorce pour faute suppose la violation d'une obligation inhérente au mariage qui rend intolérable le maintien de la vie conjugale pour le conjoint victime. Si le magistrat accueille cette demande et constate la faute, l'époux peut se voir allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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Le Changement de régime matrimonial

Le Changement de régime matrimonial

14-09-2015

Le changement de régime matrimonial en cours de mariage permet de mieux protéger le conjoint survivant en cas de décès ultérieur ou en cas de difficultés ultérieures professionnelles.

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