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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

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Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

Seule la vraie maman peut venir : une mère lesbienne refoulée aux urgences pédiatriques

Seule la vraie maman peut venir : une mère lesbienne refoulée aux urgences pédiatriques

16-03-2019

L'hôpital a annoncé qu'il recevrait le couple de femmes, dont l'une s'est vue refuser l'accès à la consultation de son fils car elle n'en était pas la mère biologique.

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La procédure du divorce par consentement mutuel (2/2)

La procédure du divorce par consentement mutuel (2/2)

06-07-2015

Description de la procédure et des étapes du divorce par consentement mutuel.

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"Ça a été un électrochoc" : une mère lesbienne empêchée d'accompagner son fils aux urgences de Perpignan

14-03-2019

Céline s'est vu refuser dimanche l'accès à la salle de soins de l'hôpital de Perpignan au motif que seule la vraie mère de l'enfant était autorisée à être présente.

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Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales

Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales

28-11-2011

La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.

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