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Droit du travail

Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...

Licenciement

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Rupture Conventionnelle

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Défense Salarié/Employeur

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L'hôpital de Perpignan accusé de discrimination par un couple homoparental

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14-03-2019

L'une des deux mères s'est vue refuser l'accès à une salle de soins au motif que "seule la vraie maman pouvait accompagner l'enfant"

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Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération

Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération "aide à domicile"

25-10-2011

Dans son arrêt en date du 22 septembre 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dispose que l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une aide à domicile ne s'applique pas aux rémunérations des salariés d'un EPHAD.

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Droit du travail

Droit du travail

24-04-2012

Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...

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Droit de la famille

Droit de la famille

24-04-2012

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

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