Droit du travail
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Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire
13-09-2015"Merci, au revoir". Ces mots prononcés par Manon, âgée de tout juste 2 ans et demi, ont ému le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, le 29 juin dernier, à l'issue de l'audience où la présidente Françoise Penavayre a finalement accordé à deux femmes mariées l'adoption plénière (*) de la petite fille.
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Comment calcule-t-on l'indemnité de licenciement en cas de rupture conventionnelle?
05-07-2017La rupture conventionnelle est assortie d'une indemnité spécifique de rupture qui doit être au moins égale à l'indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement.
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Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales
28-11-2011La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.
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La pension alimentaire
06-07-2015La pension alimentaire est la créance que doit le parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant au parent qui a la garde de l'enfant.
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