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Droit du travail

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Licenciement

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Rupture Conventionnelle

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Défense Salarié/Employeur

Défense Salarié/Employeur

La responsabilité pénale des EPHAD : arrêt en date du 4 octobre 2011

La responsabilité pénale des EPHAD : arrêt en date du 4 octobre 2011

22-11-2011

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 4 octobre 2011, relatif à la responsabilité pénale des EPHAD (Établissements d'hébergement pour les personnes âgées et dépendantes).

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« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

12-03-2019

Avec la « possession d'état », des mères non reconnues tentent l'ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l'affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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Seule la vraie maman peut venir : une mère lesbienne refoulée aux urgences pédiatriques

Seule la vraie maman peut venir : une mère lesbienne refoulée aux urgences pédiatriques

16-03-2019

L'hôpital a annoncé qu'il recevrait le couple de femmes, dont l'une s'est vue refuser l'accès à la consultation de son fils car elle n'en était pas la mère biologique.

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Un bébé de neuf mois à deux vrais mamans

Un bébé de neuf mois à deux vrais mamans

15-05-2015

C'est une belle victoire judiciaire pour la jeune avocate Aude Denarnaud ! Mardi, elle a obtenu l'adoption plénière par un couple de femmes d'un bébé de neuf mois qui a donc, désormais, deux mamans au sens légal du terme.

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