Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
L'hôpital de Perpignan empêche une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences
15-03-2019L'une des deux mères d'un petit garçon de trois ans a été empêchée d'accompagner son fils aux urgences, au motif qu'elle n'était pas la mère biologique de l'enfant. Leur avocate évoque un cas de discrimination. L'hôpital plaide pour un défaut d'explications.
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Comment obtenir la filiation française d'enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger?
20-11-2017La retranscription du père biologique d'un enfant né par GPA sur l'acte de naissance est possible. Il convient ensuite de formuler une demande d'adoption pour le parent d'intention.
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Droit du travail
24-04-2012Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...
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« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues
12-03-2019Avec la « possession d'état », des mères non reconnues tentent l'ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l'affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l'homme.
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