04 68 26 36 36

Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

Adoption

Divorce

Divorce

Pension / Garde

Pension / Garde

L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement

L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement

22-10-2015

Dans un arrêt en date du20 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation précise le régime juridique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Lire la suite

"Ça a été un électrochoc" : une mère lesbienne empêchée d'accompagner son fils aux urgences de Perpignan

14-03-2019

Céline s'est vu refuser dimanche l'accès à la salle de soins de l'hôpital de Perpignan au motif que seule la vraie mère de l'enfant était autorisée à être présente.

Lire la suite
Nouvelle adoption plénière par un couple homosexuel : la loi sur le mariage pour tous doit être complétée

Nouvelle adoption plénière par un couple homosexuel : la loi sur le mariage pour tous doit être complétée

01-09-2016

Seule Jessica, mère biologique de la petite Zya, avait la filiation établie à l'égard de sa fille. Le Tribunal de Grande Instance de Narbonne vient d'accueillir favorablement la demande d'adoption plénière de Chantal.

Lire la suite
JT France Inter 15 mars 2019

JT France Inter 15 mars 2019

15-03-2019

Passage sur France Inter : L'une des deux mères d'un petit garçon de trois ans a été empêchée d'accompagner son fils aux urgences, au motif qu'elle n'était pas la mère biologique de l'enfant.

Lire la suite