Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
Comment s'articule l'arrêt de travail avec des absences réitérées pour raison de santé?
11-12-2011Le salarié doit bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail en cas d'absences répétées pour raison de santé (C. trav., art. R. 4624-21).
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La responsabilité pénale des EPHAD : arrêt en date du 4 octobre 2011
22-11-2011La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 4 octobre 2011, relatif à la responsabilité pénale des EPHAD (Établissements d'hébergement pour les personnes âgées et dépendantes).
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Un employeur peut il embaucher un salarié pendant 36 mois en CDD ?
07-06-2018Ma cliente a conclu plusieurs CDD à temps partiel en qualité d'employée de commerce.
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Envoyé Spécial sur France 2 le 31-01-2019
31-01-2019C'est un véritable marché, avec ses codes, son langage et ses tarifs : celui des mères qui proposent clandestinement, en France et sur internet, de porter un enfant pour les couples qui ne peuvent en avoir.
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