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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

Adoption

Divorce

Divorce

Pension / Garde

Pension / Garde

Les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non conciliation en divorce.

Les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non conciliation en divorce.

06-07-2015

Les mesures provisoires sont identiques aux 3 divorces contentieux et sont fixées par le juge dès la première audience en divorce de non conciliation. Cette première audience est par conséquent capitale car ces mesures s'appliquent jusqu'au jugement définitif en divorce (2ème phase de la procédure en divorce).

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Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

11-12-2011

Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale et ne bénéficient plus de la réduction forfaitaire pour frais professionnels.

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Big Eyes à Carcassonne, le 25 novembre, au bénéfice des victimes des violences intra-familiales

Big Eyes à Carcassonne, le 25 novembre, au bénéfice des victimes des violences intra-familiales

02-11-2015

Le Soroptimist International, Union Française, participe à la Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et propose une soirée cinéma à Carcassonne le 25 novembre 2015.

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Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

14-01-2019

Certains salariés sont exposés au grand froid en travaillant en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés. L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité des salariés (article L.1421-1 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation dite de résultat.

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