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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

Adoption

Divorce

Divorce

Pension / Garde

Pension / Garde

Droit de la famille

Droit de la famille

24-04-2012

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

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L'affaire Sun Water

L'affaire Sun Water

27-10-2014

La société Sun Water a escroqué plusieurs milliers de personnes en Languedoc Roussillon. La justice donne raison aux consommateurs victimes de crédits à rallonge pour un service qui n'est plus rendu, la société ayant déposé le bilan en juin 2012.

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Encadrement plus strict des experts CHSCT

Encadrement plus strict des experts CHSCT

04-01-2012

Le décret en date du 23 décembre dernier et un arrêté en date du même jour encadrent de façon plus rigoureuse la réglementation concernant les experts CHSCT. Jusqu'à présent les dispositions du code du travail sur la procédure d'agrément des experts étaient minimes. Il était tenu compte de la compétence des experts en matière de santé et sécurité au travail et d'organisation du travail et de la production.

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L'hôpital de Perpignan prive une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences

L'hôpital de Perpignan prive une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences

15-03-2019

Une infirmière des urgences pédiatriques a indiqué à la quinquagénaire que seule la mère biologique était autorisée à suivre la prise en charge médicale.

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