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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

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Divorce

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Pension / Garde

Pension / Garde

Big Eyes à Carcassonne, le 25 novembre, au bénéfice des victimes des violences intra-familiales

Big Eyes à Carcassonne, le 25 novembre, au bénéfice des victimes des violences intra-familiales

02-11-2015

Le Soroptimist International, Union Française, participe à la Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et propose une soirée cinéma à Carcassonne le 25 novembre 2015.

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Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération

Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération "aide à domicile"

25-10-2011

Dans son arrêt en date du 22 septembre 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dispose que l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une aide à domicile ne s'applique pas aux rémunérations des salariés d'un EPHAD.

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La représentation devant le Conseil des prud'hommes

La représentation devant le Conseil des prud'hommes

05-07-2017

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, les parties se défendent elles-mêmes devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, elles ont la faculté de se faire représenter.

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Un employeur peut-il licencier un salarié après une opération d'une tumeur au  cerveau ?

Un employeur peut-il licencier un salarié après une opération d'une tumeur au cerveau ?

03-11-2016

Ma cliente a été salariée d'une grande chaîne de restauration en qualité de serveuse de 2002 à son licenciement en 2015.

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