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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

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Divorce

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Pension / Garde

Pension / Garde

Qu'est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse?

Qu'est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse?

05-07-2017

Selon le Code du travail, le licenciement, pour être valable, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cette exigence est d'ailleurs imposée par les textes internationaux dans le cadre de l'OIT. La cause réelle et sérieuse c'est la justification, le bien-fondé du licenciement.

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Les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non conciliation en divorce.

Les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non conciliation en divorce.

06-07-2015

Les mesures provisoires sont identiques aux 3 divorces contentieux et sont fixées par le juge dès la première audience en divorce de non conciliation. Cette première audience est par conséquent capitale car ces mesures s'appliquent jusqu'au jugement définitif en divorce (2ème phase de la procédure en divorce).

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Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne

Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne

07-07-2015

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous propose des informations utiles sur le divorce, dont les procédures ont considérablement évoluées depuis la loi de 2004.

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L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement

L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement

22-10-2015

Dans un arrêt en date du20 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation précise le régime juridique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

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