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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

Adoption

Divorce

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Pension / Garde

Pension / Garde

Aux urgences de Perpignan, une mère lesbienne interdite d'accompagner son petit garçon

Aux urgences de Perpignan, une mère lesbienne interdite d'accompagner son petit garçon

14-03-2019

Le 10 mars dernier, Céline et sa compagne se présentent aux urgences pédiatriques de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, afin que leur petit garçon de 3 ans soit pris en charge pour une inflammation.

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La responsabilité pénale des EPHAD : arrêt en date du 4 octobre 2011

La responsabilité pénale des EPHAD : arrêt en date du 4 octobre 2011

22-11-2011

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 4 octobre 2011, relatif à la responsabilité pénale des EPHAD (Établissements d'hébergement pour les personnes âgées et dépendantes).

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« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

12-03-2019

Avec la « possession d'état », des mères non reconnues tentent l'ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l'affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

23-04-2012

AD-Avocat à Carcassonne intervient en droit des marques, droits des dessins et modèles et en matière de brevets.

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