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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

Adoption

Divorce

Divorce

Pension / Garde

Pension / Garde

Droit du travail

Droit du travail

24-04-2012

Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...

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Salarié protégé et modification du contrat de travail

Salarié protégé et modification du contrat de travail

26-12-2011

La prescription ne court pas si le salarié protégé n'a pas donné son accord de façon claire à la modification de son contrat

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Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération

Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération "aide à domicile"

25-10-2011

Dans son arrêt en date du 22 septembre 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dispose que l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une aide à domicile ne s'applique pas aux rémunérations des salariés d'un EPHAD.

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Faute inexcusable de l'employeur en cas de non respect des préconisations du médecin du travail

Faute inexcusable de l'employeur en cas de non respect des préconisations du médecin du travail

10-01-2019

La salariée employée en qualité de conductrice de véhicules d'engins lourds et de manoeuvre, a été victime d'un accident de travail le 18 janvier 2016.

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