Droit de la famille

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L'arnaque aux panneaux photovoltaïques : Comment faire pour se protéger ? 

Monsieur et Madame X ont signé avec une société un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaïques en intégration toiture.

Aux urgences de Perpignan, une mère lesbienne interdite d'accompagner son petit garçon

Le 10 mars dernier, Céline et sa compagne se présentent aux urgences pédiatriques de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, afin que leur petit garçon de 3 ans soit pris en charge pour une inflammation.

Le divorce pour faute, explications par AD Avocat à Carcassonne

Le divorce pour faute suppose la violation d'une obligation inhérente au mariage qui rend intolérable le maintien de la vie conjugale pour le conjoint victime. Si le magistrat accueille cette demande et constate la faute, l'époux peut se voir allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.