Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
L'allocation personnalisée d'autonomie doit être perçue par l'établissement d'hébergement
22-10-2015Dans un arrêt en date du20 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation précise le régime juridique de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Lire la suite
"Ça a été un électrochoc" : une mère lesbienne empêchée d'accompagner son fils aux urgences de Perpignan
14-03-2019Céline s'est vu refuser dimanche l'accès à la salle de soins de l'hôpital de Perpignan au motif que seule la vraie mère de l'enfant était autorisée à être présente.
Lire la suite
Nouvelle adoption plénière par un couple homosexuel : la loi sur le mariage pour tous doit être complétée
01-09-2016Seule Jessica, mère biologique de la petite Zya, avait la filiation établie à l'égard de sa fille. Le Tribunal de Grande Instance de Narbonne vient d'accueillir favorablement la demande d'adoption plénière de Chantal.
Lire la suite
JT France Inter 15 mars 2019
15-03-2019Passage sur France Inter : L'une des deux mères d'un petit garçon de trois ans a été empêchée d'accompagner son fils aux urgences, au motif qu'elle n'était pas la mère biologique de l'enfant.
Lire la suite