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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

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Divorce

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Pension / Garde

Pension / Garde

Comment s'articule l'arrêt de travail avec des absences réitérées pour raison de santé?

Comment s'articule l'arrêt de travail avec des absences réitérées pour raison de santé?

11-12-2011

Le salarié doit bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail en cas d'absences répétées pour raison de santé (C. trav., art. R. 4624-21).

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« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues

12-03-2019

Avec la « possession d'état », des mères non reconnues tentent l'ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l'affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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Le salarié peut refuser le changement d'horaires imposé par l'employeur dans certains cas.

Le salarié peut refuser le changement d'horaires imposé par l'employeur dans certains cas.

03-12-2011

Une nouvelle répartition du travail sur la journée ne constitue pas une modification du contrat de travail si et seulement si la durée du travail et la rémunération restent identiques. Elle relève du pouvoir de direction de l'employeur qui n'a donc pas à demander l'accord préalable du salarié (Cass. soc 22 février 2000).

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Le licenciement amiable ou rupture conventionnelle

Le licenciement amiable ou rupture conventionnelle

05-07-2017

La rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l'employeur quant à la rupture du contrat de travail.

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