Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
Comment s'articule l'arrêt de travail avec des absences réitérées pour raison de santé?
11-12-2011Le salarié doit bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail en cas d'absences répétées pour raison de santé (C. trav., art. R. 4624-21).
Lire la suite
Droit pénal
16-05-2012Assistance des victimes (parties civiles) et des infractions au code de la route.
Lire la suite
L'arnaque aux panneaux photovoltaïques : Comment faire pour se protéger ?
24-02-2019Monsieur et Madame X ont signé avec une société un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaïques en intégration toiture.
Lire la suite
Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération "aide à domicile"
25-10-2011Dans son arrêt en date du 22 septembre 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dispose que l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une aide à domicile ne s'applique pas aux rémunérations des salariés d'un EPHAD.
Lire la suite