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Droit de la famille

Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.

Adoption

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Pension / Garde

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Comment calcule-t-on l'indemnité de licenciement en cas de rupture conventionnelle?

Comment calcule-t-on l'indemnité de licenciement en cas de rupture conventionnelle?

05-07-2017

La rupture conventionnelle est assortie d'une indemnité spécifique de rupture qui doit être au moins égale à l'indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement.

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Comment obtenir la filiation française d'enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger?

Comment obtenir la filiation française d'enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger?

20-11-2017

La retranscription du père biologique d'un enfant né par GPA sur l'acte de naissance est possible. Il convient ensuite de formuler une demande d'adoption pour le parent d'intention.

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Qu'est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse?

Qu'est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse?

05-07-2017

Selon le Code du travail, le licenciement, pour être valable, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cette exigence est d'ailleurs imposée par les textes internationaux dans le cadre de l'OIT. La cause réelle et sérieuse c'est la justification, le bien-fondé du licenciement.

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Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

13-11-2017

Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.

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