Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?
13-11-2017Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.
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Un employeur peut il embaucher un salarié pendant 36 mois en CDD ?
07-06-2018Ma cliente a conclu plusieurs CDD à temps partiel en qualité d'employée de commerce.
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Autorité parentale : Obligation du juge aux affaires familiales
28-11-2011La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.
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Encadrement plus strict des experts CHSCT
04-01-2012Le décret en date du 23 décembre dernier et un arrêté en date du même jour encadrent de façon plus rigoureuse la réglementation concernant les experts CHSCT. Jusqu'à présent les dispositions du code du travail sur la procédure d'agrément des experts étaient minimes. Il était tenu compte de la compétence des experts en matière de santé et sécurité au travail et d'organisation du travail et de la production.
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