Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
Le salarié peut refuser le changement d'horaires imposé par l'employeur dans certains cas.
03-12-2011Une nouvelle répartition du travail sur la journée ne constitue pas une modification du contrat de travail si et seulement si la durée du travail et la rémunération restent identiques. Elle relève du pouvoir de direction de l'employeur qui n'a donc pas à demander l'accord préalable du salarié (Cass. soc 22 février 2000).
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Le cabinet AD Avocat à Carcassonne
18-08-2008Les atouts du cabinet AD Avocat à Carcassonne.
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L'adoption plénière
02-02-2016Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.
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Tout savoir sur le Divorce : présentation par AD-avocat à Carcassonne
07-07-2015Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous propose des informations utiles sur le divorce, dont les procédures ont considérablement évoluées depuis la loi de 2004.
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