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Droit de la famille

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Adoption

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Pension / Garde

Pension / Garde

L'hôpital de Perpignan empêche une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences

L'hôpital de Perpignan empêche une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences

15-03-2019

L'une des deux mères d'un petit garçon de trois ans a été empêchée d'accompagner son fils aux urgences, au motif qu'elle n'était pas la mère biologique de l'enfant. Leur avocate évoque un cas de discrimination. L'hôpital plaide pour un défaut d'explications.

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Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

13-11-2017

Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.

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Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

13-09-2015

"Merci, au revoir". Ces mots prononcés par Manon, âgée de tout juste 2 ans et demi, ont ému le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, le 29 juin dernier, à l'issue de l'audience où la présidente Françoise Penavayre a finalement accordé à deux femmes mariées l'adoption plénière (*) de la petite fille.

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Une mère lesbienne refoulée à la porte des urgences

Une mère lesbienne refoulée à la porte des urgences

14-03-2019

Céline, lesbienne, affirme qu'elle a été empêchée d'accompagner son fils en salle de soins au centre hospitalier de Perpignan

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