04 68 26 36 36

Droit civil

Responsabilité Civile, industrielle, responsabilité des produits défectueux, responsabilité médicale et réparation du dommage corporel.
Assistance et représentation dans le cadre d'expertise amiable et judiciaire.
- Assistance et représentation dans le cadre du contentieux devant les juridictions compétentes.

Expertise

Representation devant le Tribunal de grande Instance, reparation du prejudice corporel, litiges en droit de la construction, assistance lors des expertises.

Expertise

Expertise

Un employeur peut-il licencier un salarié après une opération d'une tumeur au  cerveau ?

Un employeur peut-il licencier un salarié après une opération d'une tumeur au cerveau ?

03-11-2016

Ma cliente a été salariée d'une grande chaîne de restauration en qualité de serveuse de 2002 à son licenciement en 2015.

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Droit pénal

Droit pénal

16-05-2012

Assistance des victimes (parties civiles) et des infractions au code de la route.

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Encadrement plus strict des experts CHSCT

Encadrement plus strict des experts CHSCT

04-01-2012

Le décret en date du 23 décembre dernier et un arrêté en date du même jour encadrent de façon plus rigoureuse la réglementation concernant les experts CHSCT. Jusqu'à présent les dispositions du code du travail sur la procédure d'agrément des experts étaient minimes. Il était tenu compte de la compétence des experts en matière de santé et sécurité au travail et d'organisation du travail et de la production.

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La pension alimentaire (2)

La pension alimentaire (2)

14-09-2015

La pension alimentaire est la somme d'argent que verse le parent à l'autre parent afin de contribuer à l'éducation et à l'entretien des enfants. Cette somme est fixée généralement dans un jugement rendu par le juge aux affaires familiales. Toutefois elle peut être versée spontanément par le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant.

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