04 68 26 36 36

Droit civil

Responsabilité Civile, industrielle, responsabilité des produits défectueux, responsabilité médicale et réparation du dommage corporel.
Assistance et représentation dans le cadre d'expertise amiable et judiciaire.
- Assistance et représentation dans le cadre du contentieux devant les juridictions compétentes.

Expertise

Representation devant le Tribunal de grande Instance, reparation du prejudice corporel, litiges en droit de la construction, assistance lors des expertises.

Expertise

Expertise

Formalité d'affichage et élections professionnelles

Formalité d'affichage et élections professionnelles

26-12-2011

L'inobservation de cette formalité d'affichage entraîne l'annulation des élections professionnelles.

Lire la suite
La procédure du divorce par consentement mutuel (2/2)

La procédure du divorce par consentement mutuel (2/2)

06-07-2015

Description de la procédure et des étapes du divorce par consentement mutuel.

Lire la suite
Comment obtenir la filiation en droit français pour un couple homosexuel séparé ?

Comment obtenir la filiation en droit français pour un couple homosexuel séparé ?

20-03-2018

Aujourd'hui il semble impossible d'obtenir la filiation en droit français pour un couple homosexuel séparé. Oblige t-on un couple hétérosexuel à se marier pour que le père obtienne sa paternité établie ?

Lire la suite
L'adoption c'est quoi

L'adoption c'est quoi

02-02-2016

L'adoption permet à l'adoptant de devenir parent de l'adopté. L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration).

Lire la suite