04 68 26 36 36

Droit civil

Responsabilité Civile, industrielle, responsabilité des produits défectueux, responsabilité médicale et réparation du dommage corporel.
Assistance et représentation dans le cadre d'expertise amiable et judiciaire.
- Assistance et représentation dans le cadre du contentieux devant les juridictions compétentes.

Expertise

Representation devant le Tribunal de grande Instance, reparation du prejudice corporel, litiges en droit de la construction, assistance lors des expertises.

Expertise

Expertise

À travail égal, salaire égal, même en contrat d'insertion

À travail égal, salaire égal, même en contrat d'insertion

30-09-2016

Un article publié dans l'Humanité Dimanche sur le principe de parité entre les agents du public en matière de rémunération et accessoires.

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Aux urgences de Perpignan, une mère lesbienne interdite d'accompagner son petit garçon

Aux urgences de Perpignan, une mère lesbienne interdite d'accompagner son petit garçon

14-03-2019

Le 10 mars dernier, Céline et sa compagne se présentent aux urgences pédiatriques de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, afin que leur petit garçon de 3 ans soit pris en charge pour une inflammation.

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Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

14-01-2019

Certains salariés sont exposés au grand froid en travaillant en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés. L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité des salariés (article L.1421-1 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation dite de résultat.

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Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

Le lancement d'une tasse sur l'arrière du crâne d'un salarié à l'encontre d'un autre salarié justifie t-il un licenciement ?

13-11-2017

Oui répond le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne par jugement en date du 2 octobre 2017.

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