Droit civil

Responsabilité Civile, industrielle, responsabilité des produits défectueux, responsabilité médicale et réparation du dommage corporel.
Assistance et représentation dans le cadre d'expertise amiable et judiciaire.
- Assistance et représentation dans le cadre du contentieux devant les juridictions compétentes.

Expertise

Representation devant le Tribunal de grande Instance, reparation du prejudice corporel, litiges en droit de la construction, assistance lors des expertises.

Expertise

Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

_14-01-2019

Certains salariés sont exposés au grand froid en travaillant en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés. L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité des salariés (article L.1421-1 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation dite de résultat.

Droit du travail

Droit des affaires

_18-03-2009

AD AVOCAT à Carcassonne conseille les entreprises dans les secteurs variés durant toutes les phases de leur évolution : création, développement (contrat de distribution, contrat de licence), leur expansion (acquisition d'actifs, de sociétés), leur restructuration et leur transmission. AD AVOCAT accompagne et conseille les dirigeants d'entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle.

Aucune

Le film Chanda, une mère indienne, à Carcassonne, le 25 novembre, au bénéfice des victimes des violences intra-familiales

_05-11-2016

Le Soroptimist International, Union Française, participe à la Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et propose une soirée cinéma à Carcassonne le 25 novembre 2016.

Aucune

L'adoption plénière

_02-02-2016

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

Aucune