La garde alternée
Date de publication: 14-09-2015
Fréquence de la garde alternée
En règle générale la fréquence de la garde alternée est le fruit d'un commun accord entre les parents. Toutefois lorsqu'il est dans l'intérêt de l'enfant et qu'il est sollicité par un des parents, il peut être fixé par le juge aux affaires familiales.
Proportion de la garde alternée dans le nombre de divorce
Dans une réponse ministérielle en date du 20 mars 2012, le garde des Sceaux indiquait que 20 % des enfants dont les parents divorcent avaient en 2010 bénéficié d'une résidence alternée, 15,8% pour l'ensemble des procédures.
Pension alimentaire et garde alternée
En cas de garde alternée de l'enfant et de revenus identiques ou quasiment identiques aucune pension alimentaire n'est due. Toutefois il convient de demander au juge aux affaires familiales de fixer par moitié les frais d'habilement, scolaires, extra scolaires...
Dans l'hypothèse où l'un des parents aurait des revenus nettement supérieurs à l'autre parent, il peut être demandé qu'il verse au parent gagnant moins de verser une pension alimentaire. L'intérêt est de protéger les enfants et à leur assurer le maintien de leur train de vie après la séparation du couple.
Le tableau établit par le Ministère donne quelques indications concernant le montant : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf
Le partage des allocations familiales est possible
En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, ces derniers désignent d'un commun accord celui qui percevra les allocations familiales. A la demande conjointe des parents, ou si ceux-ci sont en désaccord, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents.