Droit des affaires
AD AVOCAT à Carcassonne conseille les entreprises dans les secteurs variés durant toutes les phases de leur évolution : création, développement (contrat de distribution, contrat de licence), leur expansion (acquisition d'actifs, de sociétés), leur restructuration et leur transmission.
AD AVOCAT accompagne et conseille les dirigeants d'entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle.
Droit de la propriété intellectuelle.
AD-Avocat à Carcassonne intervient en droit des marques, droits des dessins et modèles et en matière de brevets.
Droit des marques.
- Dépôt de marque en France, en Angleterre, en Allemagne
- Dépôt de marque communautaire et internationale
- Rédaction de contrat relatif à la cession de marque, licence d'exploitation
- Assistance et représentation au cours d'un contentieux (contrefaçon, procédure d'opposition)
Droit des dessins et modèles.
- Dépôt de dessins et modèles en France.
- Dépôt de dessins et modèles communautaire et internationaux
- Rédaction de contrat relatif à la cession de dessins et modèles, licence d'exploitation
- Assistance et représentation au cours d'un contentieux (contrefaçon, procédure d'opposition)
AD AVOCAT représente les intérêts de l'artiste peintre KIKO qui vient d'exposer au Carroussel du Louvre ainsi que du groupe de rock CAUSE, qui a participé au printemps de Bourge.
En matière de brevets.
- Rédaction de licence d'exploitation
Propiété Intellectuelle
Création d'Entreprise
Création d'Entreprises.
- Aide au choix de la forme juridique et du statut fiscal et social des dirigeants
- Rédaction des statuts et autre documents constitutifs
- Accomplissements des formalités constitutives.
Opérations sur le capital.
- Augmentation et réduction de capital social
- Transformation de sociétés
- Cession de parts sociales et d'actions
- Transmission de sociétés
- Rédaction de conventions de garantie d'actif et de passif
- Audit juridique
Opérations sur le capital
Rédaction de contrats commerciaux
Baux Commerciaux.
- Rédaction du contrat de bail commercial et de tout avenant
- Rédaction du congé
- Renouvellement de bail
- Augmentation du loyer
- Assistance et représentation en cas de contentieux.
Service Business : déléguez vos services juridiques.
L'offre « Service Business » permet à une société de déléguer au cabinet l'accompagnement de certains services juridiques.
AD AVOCAT propose le « Service Business » comprenant tout ou partie des prestations juridiques suivantes.
- Organisation du secrétariat juridique d'une société (préparation des documents sociaux pour les assemblées générales, approbation des comptes annuels), préparation et tenue des assemblées générales, tenue des registres légaux.
- Organisation des relations sociales (préparation et tenue des réunions du Comité d'entreprise, rédaction des contrats de travail, non concurrence, rupture conventionnelle, licenciement).
- Organisation des contrats courants (rédaction des contrats commerciaux avec des clients, fournisseurs, baux commerciaux).
- Conseil généraux des dirigeants sur leurs opérations juridiques.
Le "Service Business" fait l'objet d'un forfait annuel déterminé en fonction des particularités de chaque entreprise.
Service / Suivi des entreprises
Journal France 3 Languedoc 14-11-2018
14-11-2018Visionnez le passage au sujet de l'avancée juridique inédite: la cour d'appel de Montpellier crée un nouveau statut pour répondre à la demande d'un couple de femmes qui demandait la reconnaissance d'une double maternité. Une première en France.
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Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?
14-01-2019Certains salariés sont exposés au grand froid en travaillant en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés. L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité des salariés (article L.1421-1 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation dite de résultat.
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Les EPHAD ne peuvent pas prétendre à l'exonération "aide à domicile"
25-10-2011Dans son arrêt en date du 22 septembre 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dispose que l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une aide à domicile ne s'applique pas aux rémunérations des salariés d'un EPHAD.
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Le cabinet AD Avocat à Carcassonne
18-08-2008Les atouts du cabinet AD Avocat à Carcassonne.
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