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Droit des affaires

AD AVOCAT à Carcassonne conseille les entreprises dans les secteurs variés durant toutes les phases de leur évolution : création, développement (contrat de distribution, contrat de licence), leur expansion (acquisition d'actifs, de sociétés), leur restructuration et leur transmission.
AD AVOCAT accompagne et conseille les dirigeants d'entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle.

Droit de la propriété intellectuelle.

AD-Avocat à Carcassonne intervient en droit des marques, droits des dessins et modèles et en matière de brevets.

Droit des marques.

- Dépôt de marque en France, en Angleterre, en Allemagne
- Dépôt de marque communautaire et internationale
- Rédaction de contrat relatif à la cession de marque, licence d'exploitation
- Assistance et représentation au cours d'un contentieux (contrefaçon, procédure d'opposition)

Droit des dessins et modèles.

- Dépôt de dessins et modèles en France.
- Dépôt de dessins et modèles communautaire et internationaux
- Rédaction de contrat relatif à la cession de dessins et modèles, licence d'exploitation
- Assistance et représentation au cours d'un contentieux (contrefaçon, procédure d'opposition)
AD AVOCAT représente les intérêts de l'artiste peintre KIKO qui vient d'exposer au Carroussel du Louvre ainsi que du groupe de rock CAUSE, qui a participé au printemps de Bourge.

En matière de brevets.

- Rédaction de licence d'exploitation

Propriété Intellectuelle

Propiété Intellectuelle

Création d'Entreprise

Création d'Entreprise

Création d'Entreprises.

- Aide au choix de la forme juridique et du statut fiscal et social des dirigeants
- Rédaction des statuts et autre documents constitutifs
- Accomplissements des formalités constitutives.

Opérations sur le capital.

- Augmentation et réduction de capital social
- Transformation de sociétés
- Cession de parts sociales et d'actions
- Transmission de sociétés
- Rédaction de conventions de garantie d'actif et de passif
- Audit juridique

Cession de parts

Opérations sur le capital

Rédaction de contrats commerciaux

Rédaction de contrats commerciaux

Baux Commerciaux.

- Rédaction du contrat de bail commercial et de tout avenant
- Rédaction du congé
- Renouvellement de bail
- Augmentation du loyer
- Assistance et représentation en cas de contentieux.

Service Business : déléguez vos services juridiques.

L'offre « Service Business » permet à une société de déléguer au cabinet l'accompagnement de certains services juridiques.

AD AVOCAT propose le « Service Business » comprenant tout ou partie des prestations juridiques suivantes.

- Organisation du secrétariat juridique d'une société (préparation des documents sociaux pour les assemblées générales, approbation des comptes annuels), préparation et tenue des assemblées générales, tenue des registres légaux.
- Organisation des relations sociales (préparation et tenue des réunions du Comité d'entreprise, rédaction des contrats de travail, non concurrence, rupture conventionnelle, licenciement).
- Organisation des contrats courants (rédaction des contrats commerciaux avec des clients, fournisseurs, baux commerciaux).
- Conseil généraux des dirigeants sur leurs opérations juridiques.
Le "Service Business" fait l'objet d'un forfait annuel déterminé en fonction des particularités de chaque entreprise.

Service / Suivi des entreprises

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Les indemnités de rupture : changement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

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11-12-2011

Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale et ne bénéficient plus de la réduction forfaitaire pour frais professionnels.

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Droit du travail

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24-04-2012

Nous vous accompagnons pour les relations liées aux contrat de travail (rédaction, rupture, prud'homme), lors des transactions, pour les élections du personnel...

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La défense de l'employeur

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05-07-2017

L'employeur se doit de connaître la réglementation du travail afin d'appréhender au mieux les relations avec ses salariés. De façon générale, l'avocat a pour mission de conseiller l'employeur et de le défendre.

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L'hôpital de Perpignan prive une mère lesbienne d'accompagner son fils aux urgences

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15-03-2019

Une infirmière des urgences pédiatriques a indiqué à la quinquagénaire que seule la mère biologique était autorisée à suivre la prise en charge médicale.

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