Licenciement

La contestation du licenciement.

Lorsqu'un salarié est licencié, il lui est possible de contester son licenciement si celui-ci se révèle être irrégulier, sans cause réelle et sérieuse ou nul.
En présence d'irrégularités dans la procédure de licenciement, c'est-à-dire lorsque l'employeur ne respecte pas la procédure requise par la loi, le juge va pouvoir accorder au salarié une indemnité maximale d'un mois de salaire.
S'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Code du travail prévoit deux sanctions qui peuvent se cumuler pour l'employeur :
Il devra verser une indemnité à son salarié d'au moins six mois de salaires. Il s'agit d'un plancher minimum, le salarié pourra percevoir une indemnité augmentée s'il prouve que son préjudice est plus important.
L'employeur devra rembourser les allocations chômage versées au salarié depuis son licenciement dans la limite de six mois.
Là encore, ces sanctions ne s'appliqueront que si deux conditions sont réunies : au moins 11 salariés dans l'entreprise et une ancienneté de deux ans minimum du salarié licencié.
En cas de licenciement jugé nul, le salarié va pouvoir être réintégré dans l'entreprise au poste qu'il occupait précédemment. En cas de nullité, le licenciement est privé d'effet. On considère qu'il est censé n'avoir jamais été prononcé. En plus de sa réintégration, le salarié va percevoir tous les salaires correspondant à la période non travaillée du fait de l'employeur. Cette période court à compter du licenciement et jusqu'au moment où le salarié est réintégré dans l'entreprise. Cependant, le salarié peut refuser sa réintégration dans l'entreprise et il bénéficiera alors de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la perte d'emploi illicite. A titre d'exemple, la nullité du licenciement sera prononcée pour un salarié souffrant d'une tumeur au cerveau.