Un employeur peut il embaucher un salarié pendant 36 mois en CDD ?

Ma cliente a conclu plusieurs CDD à temps partiel en qualité d'employée de commerce.

Pour la période du 2 mai 2011 au 30 octobre 2012 (18 mois successifs) :

- Un CDD de 12 heures par semaine environ, du 2 mai 2011 au 2 février 2012.
- Un CDD de 12 heures par semaine environ, du 3 février 2012 au 30 octobre 2012.

Pour la période du 4 février 2014 au 31 janvier 2017 (36 mois successifs) :

- Un CDD de 10 heures par semaine environ, du 4 février 2014 au 31 octobre 2014.
- Un CDD de 10,3 heures par semaine environ, du 01 novembre 2014 au 31 juillet 2015.
- Un CDD de 10,3 heures par semaine environ, du 01 août 2015 au 30 avril 2016.
- Un CDD de 10,3 heures par semaine environ, du 01 mai 2016 au 31 janvier 2017.

De plus la réalité met en lumière un temps de travail à hauteur de 35 heures par semaine et des tâches effectuées plus importantes que celles fixées dans son contrat de travail.

Le Conseil des Prud'hommes de Carcassonne a été saisi sur ces points. Nous avons obtenu par jugement en date du 8 mars 2018 :

- La requalification des CDD en CDI
- La requalification des CDD à temps partiel à temps complet
- La revalorisation de son salaire brut
- 5000 euros au titre de rappel de salaire
- 3091,02 euros au titre de l'indemnité de requalification
- 3091,02 euros au titre de l'indemnité de préavis
- 1033,89 euros et 309,10 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés,
- 463,65 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement
- 9600 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse.