Vague de froid, un salarié peut-il refuser de travailler ?

Les règles relatives en matière de «basses températures».

Le risque de grand froid doit être mentionné dans le document unique d'évaluation des risques professionnelles (article R 4444-5-8° du code du travail). A cet effet, l'employeur doit donner des consignes (article R 4461-3 du Code du travail).
Le code du travail ne mentionne pas le seuil de température en dessous duquel il y a un risque pour les salariés. En revanche, celui-ci fixe les règles relatives en matière de « basses températures ».

- En postes extérieurs, les salariés doivent être protégés contre les conditions atmosphériques considérant que la pluie et le vent peuvent faire baisser la température (article R4225-1du code du travail).

- Les équipements et locaux de travail y compris leurs annexes doivent être adaptés afin d'éviter le risque « grand froid » (articles R4213-7-et-R4213-8 du code du travail).

- Les locaux fermés affectés au travail doivent être suffisamment chauffés (article R4223-13 du code du travail).

- Les locaux servant à l'hébergement des travailleurs sur les lieux de travail doivent être chauffés de façon à ce que la température ne soit pas inférieure à 18° C (article R4228-28 du code du travail).

Certains salariés peuvent se sentir mal (fièvre, malaise, frigorifiés etc.) ou en danger (gel, terrain glissant etc.). Ils peuvent alors faire jouer un droit de retrait prévu dans le code du travail aux articles L4131-1et D4132-1 du code du travail.

S'il existe des élus du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans l'entreprise, ceux-ci peuvent intervenir pour exiger ce droit d'alerte ou de retrait.

Les conséquences sur le droit de retrait : paiement des salaires ? Congés payés ? Ancienneté ?

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à leur encontre. Lorsque c'est le cas notamment parce que l'employeur considère le retrait abusif, c'est au Conseil Prud'hommes de trancher.