Nouvelle adoption plénière par un couple homosexuel : la loi sur le mariage pour tous doit être complétée

Mariage pour tous et présomption de paternité

Chantal et Jessica se marient en octobre 2014. Lors de leur mariage, elles sont surprises d'entendre les mêmes textes du Code Civil concernant les obligations des conjoints, la présomption de paternité. En effet la Loi sur le mariage pour tous ne prévoit que le mariage et la filiation, ce lien de droit qui permet d'établir la maternité et la paternité n'est absolument pas fixée dans cette loi "le mariage pour tous".

Durant la grossesse de Jessica, le couple va avoir le ressenti d'être rejeté par un premier gynécologue. puis trouveront un autre médecin sur Béziers qui accompagnera leur grossesse avec beaucoup de tact et de délicatesse.

La petite Zya naît quelques jours après leur mariage et dès la naissance de Zya, Chantal s'empresse de reconnaître sa fille à l'état civil. Mais l'agent de la mairie va être très brutal avec Chantal et refuser la reconnaissance de Chantal à l'égard de sa fille.

La requête d'adoption plénière pour un couple homosexuel

Chantal et Jessica vont prendre attache avec mon cabinet. Je vais leur expliquer que la seule possibilité de protéger leur famille et d'ouvrir des droits pour Chantal est de présenter une requête pour adopter Zya. J'ai déjà obtenu gain de cause devant plusieurs tribunaux notamment Carcassonne (octobre 2014), Toulouse (juin 2015).

Le Tribunal de Narbonne a par jugement en date du 22 août consenti à l'adoption de Zya par Chantal.

Chantal peut désormais aller chercher sa fille à l'école, peut également consentir en urgence à une opération médicale pour Zya. Elle est grâce à cette adoption bénéficiaire de l'autorité parentale et les droits à la succession pour Zya à l'égard de Chantal et de sa famille sont désormais ouverts...

Chantal a le sentiment d'avoir une existence officielle et de pouvoir protéger Zya et également être protégée. Jessica est également rassurée. Le prononcé de l'adoption a été, une nouvelle fois, un très joli moment d'émotion (ma petite larme désormais habituelle a glissé sur mes joues).

Il me parait inégal pour un couple homosexuel marié de devoir passer par l'adoption. En effet cela engendre des honoraires de Notaire, d'Avocat alors que pour les couples hétérosexuels, la présomption de paternité permet au père de reconnaître à l'état civil son enfant qui vient de naître, automatiquement.

Pour toutes ces raisons,

La loi doit être à mon sens complétée...

Un autre point de vue sur cette adoption sur le site de l'indépendant
Photo : Christophe Barreau