La pension alimentaire (2)

Calcul de la pension alimentaire

La pension alimentaire est due jusqu'à ce que l'enfant ait une activité stable et rémunéré.
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).

- Il existe une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer, (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference-pa.pdf)
- un simulateur de calcul (http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/)

Modalité de paiement et de forme de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être versée sous différentes formes :
- Dans la majorité des cas, il s'agit du versement d'une somme d'argent par mois qui doit être versée avant le 10 de chaque mois.
- Le juge aux affaires familiales peut prévoir que ce versement se fait par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

La pension peut également prendre la forme d'une prise en charge directe des frais engagés pour l'enfant.

Elle peut être remplacée :

- par un capital confié à un organisme accrédité qui accorde à l'enfant une rente indexée,
- par l'abandon de biens en usufruit,
- par l'affectation à l'enfant de biens productifs de revenus.