Adoption plénière par un couple de femme : deuxième victoire

Une première au tribunal de grande instance de Toulouse.

... et une belle récidive pour la jeune avocate carcassonnaise Me Aude Denarnaud... Qui on se souvient, avait déjà permis à un couple de femme d'adopter un enfant avec les mêmes droits parentaux sur lui. Une décision, - et déjà une première dans le département de l'Aude -, qui avait été prononcée par le tribunal de grande instance de Carcassonne le mardi 7 octobre 2014 (article de l'adoption plénière disponible sur notre site).

"Avoir une famille soudée et reconnue"

"C'est la première fois que le tribunal de grande instance de Toulouse se prononçait sur ce type de dossier et ce n'était pas gagné d'avance, car quelques jours avant, le 12 juin, le tribunal de Cahors avait refusé à un couple de femmes ce type d'adoption... Pour moi, c'est une deuxième jolie victoire", se réjouit Me Aude Denarnaud, qui se consacre déjà à un nouveau dossier d'adoption plénière, qui sera traîté par le TGI d'Aix-en-Provence.
Pour les deux mamans, Marie-laure et Stéphanie, "la finalité était d'avoir une famille soudée et reconnue". Ensemble depuis dix ans, ces deux femmes âgées de 34 et 42 ans sont mariées depuis un peu plus d'un an.

"Chez nous, le mot "papa" n'existe pas"

"Nous étions paxées avant, mais nous avons voulu nous marier pour que Stéphanie puisse adopter Manon, souligne Marie-Laure, la mère porteuse par insémination. La loi Taubira est venue juste avant la naissance de Manon, c'était un peu une coïncidence... "
"Pour nous, le plus important a été que Stéphanie soit reconnue comme le deuxième parents de Manon. Nous avons faits ça pour l'enfant, car la loi nous a offert quelque chose que l'on aurait pas pu imaginer avant... Là, on envisage d'avoir un deuxième enfant."

Et la petite Manon dans tout ça ? "Elle pose des questions, mais tout se passe très bien. Chez nous, le mot "papa" n'existe pas, confie Marie-Laure. Aussi, les enfants comprennent tout... Et s'il y a quelque chose que Manon sait bien, c'est qu'on l'aime. Après, cette loi Taubira n'a fait que donner un statut à quelque chose qui existait déjà, même s'il y avait un flou sur la reconnaissance de notre famille."

L'adoption plénière, c'est quoi ?

En France, l'adoption plénière (régie par les articles 343 à 359) du Code civil est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l'adoption simple, rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques.

"Dans le cas  qui nous concerne ici, le père biologique n'a pas reconnu l'enfant. Là, à partir du moment que le couple remplit les conditions de la loi, c'est-à-dire être marié et apporter la preuve qu'il élève l'enfant dans un cadre filial, c'est dans la logique de la loi", indique Me Aude Denarnaud.

Aussi, l'adoption plénière  est irrévocable, soumise à conditions, et doit faire l'objet d'un jugement par un tribunal. Une fois celui-ci prononcé, l'enfant dispose d'un nouvel état civil et des droits familiaux attachés à son nouveau statut.

Article original de Yannick Bonnefoy sur le site de l'Indépendant et photo de Nathalie Amen Vals