Un bébé de neuf mois à deux vrais mamans
Date de publication: 15-05-2015
Mariage pour Tous et adoption Plénière
Elles se sont mariées au mois de novembre 2013, après que le Mariage pour Tous, cher à Christiane Taubira, garde des Sceaux a été adopté. En février, la cadette du couple, âgée de 36 ans, accouchait d'un petit garçon et très vite, le couple a engagé des démarches visant à ce que l'enfant ait deux mamans, de plein Droit, via une adoption dite plénière. Elles ont sollicité une jeune avocate carcassonnaise, Aude Denarnaud, qui s'est vite passionnée pour le dossier. «Nous sommes d'abord passées par un Notaire pour une démarche de consentement mutuel, et nous avons présenté le dossier d'adoption en juillet. Mardi, le 7 octobre 2014, le tribunal s'est prononcé sur l'audience, ce qui est rare, et a accepté que cet enfant ait deux mamans, de manière tout à fait officielle», se réjouit l'avocate.
"Une immense émotion"
Le couple de mamans ne souhaite pas «s'exposer» et témoigner directement. Toutes deux travaillent, craignent les a priori voire les réflexions désobligeantes. Me Denarnaud raconte. «Ce fut un moment d'immense émotion. Aucune de ces deux dames n'avait d'enfant. Désormais, elles en ont un, en commun. Elles sont «parents», en tant que tel, de ce petit garçon et ont les mêmes droits, au-delà de la conception biologique», se réjouit l'avocate. Ce qui l'a frappée, lors de l'audience, c'est la réaction du «public» présent à l'audience, forcément mitigée. Ce qui la réjouit, c'est la bienveillance du Parquet comme des magistrats du Siège. Il faut dire qu'elle venait armée d'une jurisprudence récente du tribunal de Montpellier ayant accédé à une demande similaire.
L'adoption plénière par rapport à l'adoption simple
«La différence, par rapport à une adoption simple, c'est que désormais, elles exercent les mêmes droits et bénéficient des mêmes prérogatives et obligations, sur cet enfant, quoi qu'il advienne... Qu'il s'agisse d'une séparation, d'un décès ou même des choses du quotidien, comme poser une journée de congés pour «enfant malade» auprès d'un employeur ! La mère biologique comme son épouse sont désormais sur un pied d'égalité». En revanche (sourires), il va falloir envisager de modifier les livrets de famille», souligne l'avocate.
Le respect du Droit, pour tous
Aude Denarnaud ne s'est pas passionnée et saisie de ce dossier, intéressant, par militantisme, mais sur la base de ses convictions selon lesquelles il faut que le Droit s'applique à toutes et tous. Le succès de cette semaine devrait ouvrir la porte à d'autres procédures, concernant des couples féminins, voire masculins. Deux jours après la «manif pour tous», le Droit d'être parents a triomphé, sur le fondement du Code. Et rien d'autre.
Une famille «sécurisée»
Cette première, dans l'Aude, met un terme à l'hypocrisie. En effet, bon nombre de couples de femmes et d'hommes élèvent ensemble des enfants... dans un contexte privant l'un ou l'autre dans le couple de droits parentaux. Sauf qu'il est souvent utile qu'ils puissent s'exercer. C'est le sens de la décision du tribunal. En cas «d'accident de la vie», quel qu'il soit, grave ou anecdotique, les deux parents, mariés, demandent désormais à être reconnus comme tels et que, finalement, une réalité concrète devienne aussi légalement reconnue.