Droit des affaires
AD AVOCAT à Carcassonne conseille les entreprises dans les secteurs variés durant toutes les phases de leur évolution : création, développement (contrat de distribution, contrat de licence), leur expansion (acquisition d'actifs, de sociétés), leur restructuration et leur transmission.
AD AVOCAT accompagne et conseille les dirigeants d'entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle.
Droit de la propriété intellectuelle.
AD-Avocat à Carcassonne intervient en droit des marques, droits des dessins et modèles et en matière de brevets.
Droit des marques.
- Dépôt de marque en France, en Angleterre, en Allemagne
- Dépôt de marque communautaire et internationale
- Rédaction de contrat relatif à la cession de marque, licence d'exploitation
- Assistance et représentation au cours d'un contentieux (contrefaçon, procédure d'opposition)
Droit des dessins et modèles.
- Dépôt de dessins et modèles en France.
- Dépôt de dessins et modèles communautaire et internationaux
- Rédaction de contrat relatif à la cession de dessins et modèles, licence d'exploitation
- Assistance et représentation au cours d'un contentieux (contrefaçon, procédure d'opposition)
AD AVOCAT représente les intérêts de l'artiste peintre KIKO qui vient d'exposer au Carroussel du Louvre ainsi que du groupe de rock CAUSE, qui a participé au printemps de Bourge.
En matière de brevets.
- Rédaction de licence d'exploitation
Propiété Intellectuelle
Création d'Entreprise
Création d'Entreprises.
- Aide au choix de la forme juridique et du statut fiscal et social des dirigeants
- Rédaction des statuts et autre documents constitutifs
- Accomplissements des formalités constitutives.
Opérations sur le capital.
- Augmentation et réduction de capital social
- Transformation de sociétés
- Cession de parts sociales et d'actions
- Transmission de sociétés
- Rédaction de conventions de garantie d'actif et de passif
- Audit juridique
Opérations sur le capital
Rédaction de contrats commerciaux
Baux Commerciaux.
- Rédaction du contrat de bail commercial et de tout avenant
- Rédaction du congé
- Renouvellement de bail
- Augmentation du loyer
- Assistance et représentation en cas de contentieux.
Service Business : déléguez vos services juridiques.
L'offre « Service Business » permet à une société de déléguer au cabinet l'accompagnement de certains services juridiques.
AD AVOCAT propose le « Service Business » comprenant tout ou partie des prestations juridiques suivantes.
- Organisation du secrétariat juridique d'une société (préparation des documents sociaux pour les assemblées générales, approbation des comptes annuels), préparation et tenue des assemblées générales, tenue des registres légaux.
- Organisation des relations sociales (préparation et tenue des réunions du Comité d'entreprise, rédaction des contrats de travail, non concurrence, rupture conventionnelle, licenciement).
- Organisation des contrats courants (rédaction des contrats commerciaux avec des clients, fournisseurs, baux commerciaux).
- Conseil généraux des dirigeants sur leurs opérations juridiques.
Le "Service Business" fait l'objet d'un forfait annuel déterminé en fonction des particularités de chaque entreprise.
Service / Suivi des entreprises
L'adoption simple
02-02-2016L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais, contrairement à l'adoption plénière, elle ne rompt pas par ailleurs les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine.
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Le divorce pour faute, explications par AD Avocat à Carcassonne
06-07-2015Le divorce pour faute suppose la violation d'une obligation inhérente au mariage qui rend intolérable le maintien de la vie conjugale pour le conjoint victime. Si le magistrat accueille cette demande et constate la faute, l'époux peut se voir allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
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Comment calcule-t-on l'indemnité de licenciement en cas de rupture conventionnelle?
05-07-2017La rupture conventionnelle est assortie d'une indemnité spécifique de rupture qui doit être au moins égale à l'indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement.
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Salarié protégé et modification du contrat de travail
26-12-2011La prescription ne court pas si le salarié protégé n'a pas donné son accord de façon claire à la modification de son contrat
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