Droit de la famille
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne vous accompagne pour toute procédure liée à la famille : divorce, adoption, droit de visite, pension alimentaire.
Les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non conciliation en divorce.
06-07-2015Les mesures provisoires sont identiques aux 3 divorces contentieux et sont fixées par le juge dès la première audience en divorce de non conciliation. Cette première audience est par conséquent capitale car ces mesures s'appliquent jusqu'au jugement définitif en divorce (2ème phase de la procédure en divorce).
Lire la suite
Qu'est-ce que le licenciement sans cause réelle et sérieuse?
05-07-2017Selon le Code du travail, le licenciement, pour être valable, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cette exigence est d'ailleurs imposée par les textes internationaux dans le cadre de l'OIT. La cause réelle et sérieuse c'est la justification, le bien-fondé du licenciement.
Lire la suite
L'arnaque aux panneaux photovoltaïques : Comment faire pour se protéger ?
24-02-2019Monsieur et Madame X ont signé avec une société un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaïques en intégration toiture.
Lire la suite
« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues
12-03-2019Avec la « possession d'état », des mères non reconnues tentent l'ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l'affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Lire la suite